J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe interministétiel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2004


NOR : EQUP0400409A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 mars 2004, le nombre total des postes offerts au concours commun interministériel externe prévu par l'arrêté du 15 décembre 2003 modifié autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du ministère de justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2004 est fixé à 48.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :


Ministère de la justice (Conseil d'Etat)


1 poste en administration centrale.


Ministère de l'équipement, des transports, du logement,

du tourisme et de la mer


1 poste en administration centrale.

37 postes en services déconcentrés.


Direction générale de l'aviation civile


6 postes d'assistant d'administration.


Institut géographique national


3 postes en administration centrale.

En outre :

- en ce qui concerne le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 45 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 12 postes seront offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés ;

- en ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile, 5 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste sera offert au titre de la législation sur les travailleurs handicapés ;

- en ce qui concerne l'Institut géographique national, 1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvus pourront être soit reversés sur la voie contractuelle en application de l'article 10 du décret du 25 août 1995, soit ajoutés aux emplois à pourvoir par la voie du concours.